Instructeur autorisation droit des sols

Présentation :

Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes et connectée à la métropole lyonnaise via l’A89, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) regroupe 31 communes et plus de 51 000 habitants. Véritable moteur de développement local, l’agglomération se distingue par son dynamisme économique, sa qualité de vie exceptionnelle, et son engagement fort vers un avenir durable. Avec des projets ambitieux comme la transition énergétique et écologique intégrée dans les politiques publiques, la COR offre un cadre de vie préservé et attractif, symbolisé par des sites remarquables comme le Lac des Sapins, qui abrite la plus grande baignade biologique d’Europe.

Afin de répondre aux projets ambitieux du territoire et du mandat, et dans le cadre d’une réorganisation la COR recherche son futur :

Instructeur autorisation du droit des sols – F/H :

Enjeux et missions :

Au sein de la Direction attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers, l’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) occupe une fonction clé pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Rattaché directement à la cheffe de service, vous ferez partie d’un collectif de 3 instructeurs et aurez pour mission principale l’instruction des dossiers reçus à la COR et l’accompagnement des projets de développement des communes du territoire dont vous serez le référent.

Vous jouerez un rôle central dans le conseil et la sensibilisation des acteurs locaux aux démarches administratives et réglementaires liées aux autorisations d’urbanisme et à la police de publicité Vos missions incluront : Pré-instruction et instruction des dossiers : Vous serez chargé de pré-instruire et d'instruire réglementairement les demandes d’autorisations d’urbanisme, y compris celles liées à la police de la publicité, une compétence nouvellement acquise par la COR.

Vous assurerez la conformité des projets aux réglementations en vigueur, en rédigeant les courriers de pièces manquantes, les avis, les arrêtés du Maire, et en maintenant des communications régulières avec les partenaires institutionnels, tout en respectant les délais d’instruction.

Accompagnement des communes et des pétitionnaires : Vous offrirez un soutien de proximité aux communes en participant aux permanences locales et en apportant des réponses aux questions réglementaires des élus.

Vous serez un référent technique, tout en respectant les limites de compétence en matière d’accueil direct des pétitionnaires. Vous serez également impliqué dans les réunions avec les professionnels et particuliers et en présence des élus pour échanger sur les projets en cours et apporter votre expertise sur les démarches à suivre dans le cadre des commissions urbanisme conseils mise en place sur le territoire.

Participation à la planification et à la dématérialisation : Vous contribuerez à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme, et vous jouerez un rôle de référent pour la dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme, en assurant le paramétrage et le suivi des processus dématérialisés.

Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires : En lien avec le service juridique de la COR, vous participerez à la gestion des procédures contentieuses et assurerez une veille régulière sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, notamment pour intégrer les nouveautés relatives à la police de publicité.

Les enjeux du poste sont stratégiques pour soutenir une croissance équilibrée et durable du territoire de la COR, tout en préservant son identité et son cadre de vie. En tant qu’instructeur ADS, vous serez un maillon essentiel pour accompagner le développement urbain dans le respect des normes environnementales et des ambitions de la COR en matière de transition écologique.

Profil recherché :

Issu idéalement d’une formation de niveau BAC +2/BAC+3 dans le domaine du droit de l’urbanisme ou en aménagement (BAC +2 ou +3), vous avez déjà une première expérience dans l’instruction des autorisations du droit des sols et vous maîtrisez les réglementations urbanistiques ainsi que l’environnement des collectivités locales, différentes formations pourront vous être prodiguées selon votre profil et vos souhaits.

Vous êtes à l’aise avec la lecture de plans et de cartes, et vous avez une bonne connaissance des outils bureautiques, des SIG, et des logiciels de gestion (OXALYS, GNAU). Doté d’un esprit d’analyse et de synthèse, vous savez gérer les priorités et respecter les délais.

Vos qualités relationnelles et rédactionnelles seront essentielles pour accompagner les communes, les pétitionnaires et les différents partenaires dans leurs démarches. Rigueur, organisation, et capacité à travailler en équipe et de manière transversale seront des atouts majeurs pour réussir dans ce poste.

Conditions de recrutement :

Recrutement sur un grade de rédacteur (catégorie B) ou contractuel (Contrat de 3 ans) Temps de Travail de 39H + RTT, 1 jour de télétravail/semaine (+ forfait de 20 jours de télétravail/an) Rémunération statutaire + RIFSEEP + Tickets restaurant + CNAS + participation santé et prévoyance Poste à pourvoir dès que possible

Pour postuler :

Envoyez votre CV + Lettre de motivation au mail suivant : detection.talents@cdg69.fr ou bien à amaury.tonnaire@cdg69.fr